IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales pour l’autorisation et l’utilisation de prises de vues mettant en scène le MODELE.

 

ARTICLE 2 – MODALITES
 

Le MODELE déclare être majeur (âgé de plus de 18 ans) et être en possession de la capacité juridique de contracter seul en son nom, et poser librement pour les photos, suivant le style qu’il souhaite.                               

Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail entre le PHOTOGRAPHE, et le MODELE.

 

ARTICLE 3 - ETENDUE DE L’UTILISATION ET REMUNERATION ***
 

3.1 - SUPPORTS ET DIFFUSION

Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par le PHOTOGRAPHE. La présente autorisation est donnée pour toutes formes et pour tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation : papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, magnétique, numérique, laser, optique, intégré à tout autre matériel (photographies, dessins, illustrations, publicités, vidéos, peintures…) et de manière générale tout support lisible par l’homme directement ou par l’intermédiaire d’une machine, pour tous modes de diffusion existant ou à venir, dans le monde entier, dans tous les domaines, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits et notamment :

 

Le MODELE autorise ainsi à utiliser les photographies et son image, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente, et d’utiliser à toutes fins que le PHOTOGRAPHE jugera utiles, notamment à des fins d'illustration ou de promotion, sur tous supports de son choix, les photographies conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom. 
Le MODELE qui atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d'exclusivité sur son image autorise expressément le PHOTOGRAPHE à faire usage des photographies visées dans ce présent contrat pour tous les usages définis par le MODELE en fonction des cases qu'il a lui même cochées.
 

3.2 - DOMAINES ET SUJETS

Le MODELE autorise le PHOTOGRAPHE à exploiter les photographies le représentant et à utiliser son image dans le monde entier pour tous les domaines d’exploitation.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, le MODELE autorise le PHOTOGRAPHE à utiliser, publier, éditer, copier, fixer, reproduire, adapter, modifier, transformer, déformer, tronquer et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente, en partie ou en intégralité, à les reproduire et les utiliser avec d’autres matériels, dont : des textes, des données, des informations ou slogans, d’autres images, photographies, dessins, illustrations, animations, graphismes, segments vidéo ou audio de toute nature, par tous les moyens, méthodes ou par tous procédés techniques actuellement connus ou à venir. Cette liste est non exhaustive.

Le MODELE reconnaît que les utilisations à venir de son image peuvent être mineures ou s’inscrire dans le cadre de campagnes publicitaires de grande valeur, dans le monde entier.

Le PHOTOGRAPHE bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation ou à l’image du MODELE, ni d’utiliser les photographies objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, illicite ou toute autre exploitation préjudiciable. Il en est de même pour les légendes et commentaires accompagnant les images.

Le MODELE renonce à tous recours contre le PHOTOGRAPHE pour les éventuels cas d’abus, étant entendu que ce dernier n’autorisera aucune utilisation pouvant porter atteinte à son image. En aucun cas l’image du MODELE ne sera ternie.

Le MODELE s’engage à être solidaire envers le PHOTOGRAPHE en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Le PHOTOGRAPHE tiendra à la disposition du MODELE un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande.

En conséquence de quoi, le MODELE reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourrait prétendre à aucune rémunération ou indemnisation complémentaire pour quelque cause que ce soit pour l’exploitation des droits visés aux présentes et cela de manière définitive, ce que le MODELE reconnaît expressément.

 

3.3 - EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES PAR LE MODELE.

Le MODELE ne pourra utiliser  les  photographies  qu’à  des  fins  personnelles, uniquement dans le cadre familial.

Toute utilisation, reproduction ou diffusion des photographies dans un but professionnel est interdite, sous réserve de l’autorisation expresse du PHOTOGRAPHE.

 

3.4 - PROPRIETE DES PRODUITS

Le MODELE reconnaît qu’il ne pourra revendiquer aucun droit quant aux produits (flyers, …) sur lesquels sera reproduite son image, de même qu’il ne pourra exercer aucun droit de regard quant à leur élaboration, fabrication, production ou diffusion.

Ces produits demeureront propriété du PHOTOGRAPHE.

Le MODELE décharge de toute responsabilité le PHOTOGRAPHE en cas de vol, piratage ou dégradation par un tiers des photographies objet des présentes.

Les droits sur les photographies sont transférés dans leur totalité et irrévocablement au PHOTOGRAPHE.

 

 

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE L’ACCORD

Le MODELE confirme que son autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie.
Il manifeste ainsi son intérêt et son soutien au travail du PHOTOGRAPHE. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées et est conscient que cet accord l'engage contractuellement conformément au Code civil.

 

Le MODELE confirme en tant que besoin et contrepartie des utilisations et prestations précitées est son intérêt pour la somme définitive de 0 € (zéro euros).

 

 

ARTICLE 5 – DUREE DE L’AUTORISATION

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de cinq (5) ans, irrévocable à peine de dommages et intérêts, quel que soit le succès ou la réputation que l’image des photographies du MODELE pourra acquérir ultérieurement.

A l’issue de cette période de cinq (5) ans, il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de trois (3) ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, respectant un délai de six (6) mois avant l’issue de chaque période triennale.

A cet effet le MODELE s’engage à informer le PHOTOGRAPHE de tout changement d’adresse dans les trois (3) mois de sa survenance.

 

 

ARTICLE 6 - COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la Loi Française et au Droit Français.

Election de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée à la présente.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux Tribunaux d’Albi compétents statuant en droit français.

Dans tous les cas possibles de conflits non prévus dans ce document, les deux parties s’engagent à trouver ensemble des voies amiables en préalable à  d’éventuelles actions judiciaires.

Le MODELE reconnaît que les utilisations éventuelles des présentes photographies ne peuvent pas porter atteinte à sa vie privée et plus généralement, ne sont pas de nature à lui nuire ou à lui causer un quelconque préjudice.

Le MODELE a lu et compris toutes les implications de ce contrat de cession de droit à l’image et consent à l’utilisation de la prise de vue des photographies mentionnées dans ce formulaire.